Le Canada viole le droit international humanitaire en vendant des véhicules blindés à l'Arabie saoudite, selon une déclaration assermentée déposée en preuve devant la Cour fédérale.
Cet argumentaire, développé par le professeur Éric David, figure dans la déclaration qui sera au coeur de la cause portée par le professeur Daniel Turp et un groupe de ses étudiants de l'Université de Montréal.
Dans ce document de 196 pages, M. David, qui est professeur à l'Université libre de Bruxelles, soutient que la vente de véhicules blindés à Riyad apparaît comme une «assistance aux violations des droits humains».
Car il existe un risque que ces blindés soient utilisés dans le conflit qui fait rage au Yémen et dans lequel le régime saoudien est impliqué, estime le professeur David, qui a notamment été consultant auprès des Nations unies.
En expédiant ces véhicules au régime saoudien, le Canada commet par conséquent un geste «internationalement illicite» aux yeux de la Convention de Genève, tranche-t-il.
